CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Jewerbels.com représenté par Michel Capra 36 Val des castagnins Bat A 06500 MENTON, immatriculé, au registre du commerce et des sociétés de Nice (06) sous le numéro 450510847 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après « l'acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jewerbels.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jewerbels.com. Jewerbels.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, les délais et mode de livraison sont mentionnés à la page livraison. L’acheteur peut dénoncer le contrat dans le cas d’un dépassement de 7 jours du délai annoncé (sauf force majeure). Dans le cas d’une rupture chez nos fournisseurs, et s’ il est impossible d’expédier la commande, le contrat est considéré comme rompu. L’acheteur sera immédiatement informé. La totalité des sommes versées par l'acheteur (frais d'expédition compris) sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent. Au delà de ces 30 jours des intérêts légaux seraient alors calculés sur la somme due. Pour le suivi des commandes vous avez la possibilité de nous contacter par mail JWBLS@orange.fr ou par téléphone au 06.82.26.79.73 (appel local non surtaxé). Des liens figurent à la page d’accueil. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Il s’agit de bijoux fantaisie et de petites imperfections de fabrication peuvent apparaître,sans qu'il ne soit demandé au vendeur quelquonque contrepartie. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix publics (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). Le prix indiqué est celui de la plus petite taille et peut varié en fonction d'elle. Ls prix sont indiqués dans le menu déroulant des tailles avant la mise au panier. Michel CAPRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. Les frais de port sont indiqués dans le panier avant la confirmation de la commande et à titre indicatif à la page livraison. La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte exclusivement aux acheteurs de france métropolitaine et intra-dom. Toute commande émanant d'un pays étranger ne sera pas prise en compte lors du processus de commande et aucune somme ne sera prélevée.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

 soit passer directement par le bouton paypal dans le cas ou il est a déjà un compte sur paypal;

 ou soit : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et suivre le processus de commande; confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les paiements se font soit par chèque d'une banque française, soit par carte, soit par compte paypal. Le paiement s''effectue auprès des serveurs bancaires sécurisés de PAYPLUG et PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Jewerbels.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Sécurité et confidentialité Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole PCI DSS. Jewerbels.com n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude : Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Jewerbels.com se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne, et toutes sommes perçues seraient remboursées au titulaire de la carte.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Si vous souhaitez un retour d'objet remplissant les conditions, nous vous demandons de vous adresser au vendeur avant tout, tout retour accepté donne lieu à un échange ou un avoir et se fait en suivi poste, et tous frais de port de retour restent à la charge de l'acheteur (Article L-121-20 du Code de la Consommation).

TVA non applicable Article 293B du CGI